Confidentialité

Préambule

L'association ARMGHM aide à la promotion et au développement de l'Atlas du Cancer. Être en toutes circonstances digne de la confiance de nos donateurs passés, présents et potentiels est une priorité pour l'association.

L'association a donc défini une politique en matière de gestion de données personnelles des donateurs, précisant leurs droits et nos engagements. Cette politique définit en particulier les règles de respect de confidentialité applicables en la matière. Elle pourra être réactualisée régulièrement par le conseil d'administration de l'association.

Droits des donateurs

L'association reconnait que ses donateurs et donateurs passés, présents et potentiels ont le droit :

  • d'être informés des objectifs de l'association, de la manière dont elle compte utiliser les dons et de sa capacité à les utiliser à cet effet ;
  • d'être informés de l'identité des membres du conseil d'administration de l'association ;
  • de s'attendre à ce que le conseil d'administration gère les fonds de l'association avec prudence ;
  • d'avoir accès aux rapports financiers les plus récents de l'association ;
  • d'avoir l'assurance que leur don sera utilisé aux fins auxquelles il a été consenti ;
  • d'avoir l'assurance que leurs données personnelles sont traitées de manière confidentielle, dans les limites prévues par la loi française ;
  • de recevoir des remerciements et une reconnaissance appropriés ;
  • d'accéder, de faire modifier, rectifier, voire supprimer, sur simple demande et à tout moment, les données les concernant en contactant l'association ;
  • d'être informés de la qualité des personnes sollicitant des dons : bénévoles, employés de l'association ou sociétés de collecte de dons ;
  • de pouvoir poser des questions et de recevoir une réponse rapide, honnête et directe.

Politique suivie par l'association

  • Collecte et conservation des données

Pour chaque don qu'elle reçoit, l'association collecte puis conserve plusieurs informations concernant le donateur, notamment son prénom, son nom et son adresse électronique. Le donateur peut également indiquer son adresse postale, le nom de sa société et son numéro de SIRET. À ces informations personnelles, s'ajoutent des données sur le don lui-même, notamment son montant.

Toutes les informations communiquées sont à l'usage exclusif de l'association ARMGHM. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les donateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour l'ARMGHM, aucun don ne doit être annoncé publiquement sans l'accord du donateur.

Les transactions effectuées depuis la plateforme de dons en ligne par carte bancaire sont sécurisées par le système de paiement PayPal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur les systèmes informatiques de l'association.

Les commentaires fournis par fax ou par téléphone restent strictement confidentiels.

  • Utilisation des données

Les informations personnelles sur les donateurs sont utilisées exclusivement au sein de l'association ARMGHM. Elles ne sont accessibles qu'aux membres du conseil d'administration, aux bénévoles et employés habilités par ce conseil d'administration. L'association exige la confidentialité la plus absolue de la part des prestataires et collaborateurs extérieurs pouvant accéder à ces informations afin d'aider l'association à réaliser sa mission.

L'association utilise les données sur ses donateurs, en particulier leur adresse courriel et leur adresse postale, uniquement dans les cas suivants :

  • pour envoyer le reçu fiscal correspondant à leurs dons,
  • pour envoyer des remerciements aux donateurs,
  • pour informer les donateurs des levées de fonds prévues et des activités de l'association,
  • pour remplir ses obligations légales vis-à-vis de l'État français, 
  • pour pouvoir contacter les donateurs au sujet de toute modification de cette politique.

L'ARMGHM s'interdit en particulier de publier, vendre, échanger, louer ou partager le nom, l'adresse courriel ou postale de ses donateurs.

L'association peut néanmoins utiliser et diffuser des données anonymisées sur les dons qu'elle a reçus, notamment dans le cadre de ses activités de promotion et de levée de fonds. Il s'agit par exemple d'établir des statistiques sur les montants collectés ou sur la provenance géographique des donateurs de l'association.

Nous contacter

Si vous avez la moindre question au sujet de cette politique de gestion des données personnelles des donateurs, n'hésitez pas à nous contacter, de préférence par courriel.

Faites un don maintenant!

  • par carte bancaire, directement sur le Web sur notre plateforme de don en ligne :