ARMGHM

Atlas de Génétique des Cancers

– Association déclarée auprès de la Préfecture de la VIENNE le 15 juin 1993  sous le régime de la loi du l er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 –

ARTICLE 1 - Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du l er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: ARMGHM, Atlas de Génétique des Cancers .

Le but de l’association est scientifique, de synthèse et de diffusion des connaissances.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 – Objet

 L' association a pour objectif de promouvoir l’information sur les anomalies génétiques acquises dans le domaine du cancer au travers du développement de l’Atlas et toute activité scientifique et de recherche  y afférant

L’association a notamment en charge les opérations de création, gestion, mise à jour, édition, publication et distribution de l’encyclopédie en ligne dénommé Atlas of Genetics and Cytogenetics in Oncology and Haematology ainsi que de son contenu et ce par tous moyens.

Cette ressource accessible sur l’Internet est d’accès libre et gratuite.

ARTICLE 3 - Siège Social

Le siège social est fixé à la Faculté de Médecine, 6 rue de la Milétrie, B9 199, 86034 POITIERS Cedex, France. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration sous réserves d’une ratification par la plus proche assemblée générale ordinaire qui se réunira.

ARTICLE 4 – Composition

L’association est composée de trois catégories de membres :

• Membres d'honneur ;
• Membres bienfaiteurs ;
• Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur des demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 – Membres

 Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par:

• la démission;
• le décès;
• une décision prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE  8- Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique est composé de 10 à 20 membres, nommés pour quatre ans par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.

 Il est renouvelable tous les quatre ans.

Le premier Conseil Scientifique est  constitué de:

Dr Chrystèle BILHOU-NABERA, Université Paris Sud et CHU Le Kremlin Bicêtre, Dr Christian HERENS, Université de Liège, CHU Sart Tilman, Liège, Dr Claude VIGUIE, CHU Cochin, Paris, Dr Franck VIGUIE, Université Paris V et CHU Saint Antoine, Paris, M François DESANGLES, Hôpital Interarmées Val de Grâce, Paris, M Hossain MOSSAFA, Laboratoire CERBA, Cergy Pontoise, Dr Jean Loup HURET, Université et CHU de Poitiers, Pr Jean-Michel DUPONT, Université Paris Descartes et Groupe Hospitalier Cochin Broca Hôtel Dieu, Paris, Pr Lucienne MICHAUX, Katholieke Universiteit Leuven, Leuven, Pr Marc DE BRAEKELEER, Université et CHU de Brest, Dr Marina LAFAGE, Université de Marseille et CHU la Timone, Marseille, Dr Pascaline TALMANT, CHU de Nantes, Dr Nathalie NADAL, CHU de Saint-Etienne.

Il choisit à bulletin secret un de ses membres pour faire partie du Conseil d’administration.

ARTICLE 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de dix à quinze membres, dont sept sont élus pour cinq années par l'assemblée générale.Deux membres sont désignés par le collège des membres fondateurs. Le collège des membres fondateurs comprend Messieurs Jean Loup HURET, Franck VIGUIE, François DESANGLES, Hossein MOSSAFA, Philippe DESSEN, Alain BERNHEIM.

Un membre est désigné par le Conseil scientifique.

Les membres sont rééligibles.

Trois postes sont réservés aux personnes morales, membres institutionnels de l’association (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés savantes …) et seront pourvus à la première assemblée générale.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses  membres, au scrutin secret, un bureau composé de trois personnes :

• un président ;
• un secrétaire ;
• un trésorier.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de  ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse légitime approuvée par le Conseil, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association  à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le 30 juin.

Quinze jours  au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par tous moyens et y compris courriels. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum du quart des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents inscrits et à jour de leurs cotisations, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – Mission du Comité Scientifique

Le Comité Scientifique a pour mission d'aider le Conseil d'administration en contribuant à l'animation de la vie scientifique.

Les membres de ce Comité sont proposés par le Conseil d'Administration et nommés pour quatre ans par l’assemblée générale.. Ils sont choisis en raison de leur niveau de compétence dans les domaines de recherche de l’association.

Si ultérieurement, ils sont élus au Conseil d'Administration, ils quittent le Comité Scientifique où ils sont remplacés dans la même spécialité.

Le Comité Scientifique se réunit à l'initiative du Président.

Le Secrétaire participe à ces réunions, ainsi que tout membre du Conseil d'Administration qui le souhaite.

L’action du Comité Scientifique consiste à susciter des communications, à proposer des orientations thématiques, et d'une manière générale à étudier toute question soumise par le Conseil d'Administration.

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d' Administration qui le fera alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

RESSOURCES ET COMPTABILITE

ARTICLE 15 - Ressources de l'association

Elles comprennent:

• le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
• les subventions provenant notamment des collectivités publiques françaises et des autres Etats européens, ainsi que des organes et institutions européens et internationaux ;
• les aides de l'Industrie privée et des Associations Caritatives ;
• les recettes du mécénat et du sponsoring ;
• les dons et legs ;
• Autres subventions.

ARTICLE 16 - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au préfet du département.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du préfet en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements financiers contractés au nom de celle-ci. Aucun des membres ne peut, en aucun cas, être rendu personnellement responsable de ces engagements.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 17 – Modification

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration.

Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance.

L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des adhérents à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18 – Dissolution

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, les trois quart des adhérents à jour de leur cotisation

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quart des membres présents ou représentés.

ARTICLE 19 – Dévolution d’actif

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du l er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée extraordinaire du  2 juillet 2012.

Fait à POITIERS, le 05 juillet 2012.

Certifiée conforme                     

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