ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL
- DECLARATION D'ASSOCIATION
- DATE et N° du RECIPISSE / DATE d' INSERTION au JO
- STATUTS de l' ARMGHM
- COMPTE RENDUS de CONSEILS d' ADMINISTRATION et d' ASSEMBLEES GENERALES
- CONVENTION entre l' UNIVERSITE de POITIERS et l' ARMGHM
- EXPERT COMPTABLE
- MODIFCATION DE STATUTS
- RELEVE D' IDENTITE BANCAIRE
DECLARATION D'ASSOCIATION
Monsieur le préfet,
Nous avons l'honneur conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article l er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dénommée: ARMGHM ( Association pour la Recherche sur les Maladies Génétiques et le Handicap Mental ) dont le siège social est situé en: Cytogénétique, Laboratoire d' Hématologie, CHU la Milétrie, 86021 Poitiers.
Cette association a pour objet de soutenir la recherche concernant les maladies génétiques et concernant le handicap mental.
Les personnes chargées de sa direction sont:
-Mr. Huret Jean Loup, Président-Trésorier
né le 20.10.51 à Neuilly sur Seine de nationalité Française
domicilié à Masseuil 86190, QUINCAY
exerçant la profession de Médecin Hospitalo-Universitaire
fonction: Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier
-Mme Shafei -Benaissa Effat, Secrétaire
née le 23.08.65 à Mahabad (Iran) de nationalité Iranienne
domiciliée à 15, rue Guillaume VII Appt. 410, rés. Cannolle 86000 Poitiers
exerçant la fonction d' Etudiante Doctorante
Vous voudrez bien trouver, ci-joint, dûment approuvés par nos soins, deux exemplaires des statuts de notre association. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.
Fait à Poitiers, le 14.06.93
Jean Loup HURET Effat SHAFEI-BENAISSA
DATE et N° du RECIPISSE de DECLARATION: 15/06/93 n° 3/09383
DATE d' INSERTION au JO: 07/07/93
STATUTS DE L' ARMGHM (ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL)
Association déclarée sous le régime de la loi du l er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du l er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: ARMGHM (Association pour la Recherche sur les Maladies Génétiques et le Handicap Mental).
ARTICLE 2 - objet
Cette association a pour objet de soutenir la recherche concernant les maladies génétiques et concernant le handicap mental. Cette recherche se répartit en 4 axes:
1- Etude des maladies génétiques acquises telles que leucémies et cancers. Son but est de définir des sous classes de leucémie par la clinique, l'hématologie et la cytogénétique, de définir des critères pronostiques dans les leucémies et les cancers et donc de guider le geste thérapeutique, de rechercher les gènes en cause dans ces maladies.
2- Etude des maladies génétiques dans le cadre des prédispositions au cancers et la recherche de syndromes d'instabilité chromosomique.
3- Etude internationale portant sur la trisomie 21 (ou mongolisme) par le recrutement à l'échelle européenne des rares cas de trisomie 21 partielle ou de "mongoliens" à caryotype normal. Etude des caractéristiques cliniques de ces malades. Création d'une banque de cellules. Cartographie par hybridation in situ. Corrélation phénotype-génotype dans le but de déterminer quels sont les quelques gènes essentiellement impliqués dans les désordres majeurs de la trisomie 21 (retard mental, maladie d' Alzheimer, malformations viscérales, risque leucémique) pour qu'à terme certains traitements palliatifs ou partiellement curatifs puissent être proposés. La trisomie 21 touchant 1 nouveau né sur 700 environ, il s'agit d'un problème de santé publique.
4- Recherche concernant le développement psychomoteur et social des handicapés mentaux par les activités d'éveil.
ARTICLE 3 - Siège Social
Le siège social est fixé en Cytogénétique, Laboratoire d' Hématologie, CHU la Milétrie 86021 Poitiers. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblé générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - Composition
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune des ses réunions, sur des demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6 - Membres
- Sont membre d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 francs et une cotisation annuelle de 100 francs fixée chaque année par l'assemblée générale.
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 1 franc.
ARTICLE 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - Ressources de l'association
Elles comprennent: 1- le montant des droits d'entrée et des cotisations, 2- les subventions de l' Etat, de la Région, des Départements, des Communes, de l'Industrie privée et des Associations Caritatives.
ARTICLE 9 - Conseil d'Administration
- L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
- Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1) un président - trésorier
2) un secrétaire
- Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
- En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
- Le Conseil d'Administration se réuni une fois au moins tous les dix mois, sur convocation du président, ou sur la demande de ses membres.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
- Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
- Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
- L'assemblé générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient
affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Mai.
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
- Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
- Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
- Ne devront être traitées, lors de l'assemblé générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
- Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
- Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d' Administration qui le fera alors approuver par
l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du l er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Fait à Poitiers le 14.06.93
Jean loup HURET Effat SHAFEI-BENAISSA
--------------------------------------------------------------------------------------------------COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 30/12/98
Membres de l' association:
- En vertu de l' article 5, Madame Jacqueline Van Den Akker, Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier au CHU Saint Antoine, Paris, Monsieur Franck Viguié, Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier au CHU Hôtel-Dieu, Paris, et Monsieur Hossein Mossafa, Directeur Technique, Responsable d' un Laboratoire de Cytogénétique Onco-Hématologique, Cergy-Pontoise, sont admis comme membres de l' association et règlent leur cotisation.
- En vertu de l' article 10, Madame Effat Shafei-Benaissa est considérée comme démissionnaire du conseil d' administration.
Modification des statuts:
- il est décidé d' élargir l' objet de l' association (soutien à la recherche concernant ...): le paragraphe 3 de l' article 2: "Etude internationale portant sur la trisomie 21..." est complété par ce qui suit: "Autres études portant sur la trisomie 21, et études portant sur les autres types de maladies génétiques constitutionnelles".
- article 3: l' intitulé du siège social change légèrement, de: "Cytogénétique, Laboratoire d' Hématologie, CHU la Milétrie 86021 Poitiers" en: "Génétique, CHU la Milétrie, 86021 Poitiers".
- l' article 9 est modifié et permet d' élir un ou des Vice-Présidents et de dissocier les fonctions de Président et de Trésorier.
- l' article 10 est modifié, de: "Le Conseil d'Administration se réuni une fois au moins tous les dix mois" en: "Le Conseil d'Administration se réuni une fois au moins tous les douze mois", et l' article 11, de "L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Mai" en "L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année".
Il est noté que ces modifications sont mineures et n' altèrent ni l' objet ni les statuts de l' association, mais se présentent comme une simple adaptation.
Nouveau Conseil d'Administration
- Monsieur Franck Viguié, Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier au CHU Hôtel-Dieu, Paris, est élu Président, Madame Jacqueline Van Den Akker, Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier au CHU Saint Antoine, Paris, est élue Vice-Présidente, Monsieur Hossein Mossafa, Directeur Technique, Responsable d' un Laboratoire de Cytogénétique Onco-Hématologique, Cergy-Pontoise, est élu Vice-Président, et Monsieur Jean-Loup Huret, Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier au CHU de Poitiers est élu Trésorier-Secrétaire.
Rapport Financier Année 1998
- Il est fait état d' une subvention du Comité de l' Indre de la Ligue Nationale Contre le Cancer de 40 000F (le 21/12/98) ayant pour bénéficiaire JL Huret, dans le cadre de travaux sur la Génétique et Cytogénétique en Oncologie et Hématologie.
- les dépenses en cours s' élevant à 0 F et la balance antérieure étant à 0 F, le solde positif est par conséquent de 40 000 F.
Rapport moral Année 1998
Il est décidé de soutenir l' initiative de Jean Loup Huret qui a entrepris de créer un "Atlas of Genetics and Cytogenetics in Oncology and Haematology" sur Internet, dont l' adresse est: http://www.infobiogen.fr/services/chromcancer .
L' ARMGHM s' impliquera dans ce projet et ses membres écriront des articles scientifiques pour l' Atlas of Genetics and Cytogenetics in Oncology and Haematology.
--------------------------------------------------------------------------------------------------COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 26/01/00
Rapport Financier Année 1999
- Il est fait état d' une subvention de la Ligue Nationale Contre le Cancer de 6 000 F (Charentes; 29/01/99) ayant pour bénéficiaire JL Huret, pour l' "Atlas of Genetics and Cytogenetics in Oncology"
- Dépenses:
Conférences: 10 901 F
Conférenciers: 1 518 F
Sociétés Scientifiques/Journaux: 14 827.56 F
Photocopieuse (participation/8500F): 4 005 F
Livres/CD-Rom: 5 457.21 F
Papeterie + divers: 1 009 F
-------------------------------------------------
TOTAL: = 37 717.77 F
Soit:
RECETTES: DEPENSES: SOLDE 1999:
40 000 F (Solde 1998) 37 717.77 F 46 000 F
+ 6 000 F - 37 717.77 F
= 46 000 F = 8 282.23 F
Rapport moral Année 1999
1- Il est fait état de l' avancement de l' ATLAS of GENETICS and CYTOGENETICS in ONCOLOGY and HAEMATOLOGY http://www.infobiogen.fr/services/chromcancer, entreprise à laquelle participe et s' intéresse l' ensemble des membres de l' Association, chacun étant plus ou moins impliqués dans sa réalisation pratique.
Il est fait état que ce site est, semble t il, très apprécié:
- Nombreux courriers de collègues, en particulier du Pr F Mitelman, auteur d' un livre renommé et concurrent, qui par ailleurs nous met en lien sur son site Universitaire.
- Hyperliens vers notre Atlas de la part de sites prestigieux, en particulier Human Genome Organisation et International Union Against Cancer, ainsi que d' autres, l' ensemble formant une sorte de réseau de haut niveau au sien duquel nous avons su faire notre place (puissions nous la garder). Hyperliens également de nombreuses Universités et/ou Hôpitaux Universitaires, singulièrement des USA et de Scandinavie.
- Utilisation de notre base de données par plusieurs Universités.
- Environ 16500 pages ont été lues en 1 mois par a peu près 2800 sites différents.
2- Divers autres points d' ordre scientifique sont débatus.
--------------------------------------------------------------------------------------------------COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 08/02/01
Rapport Financier Année 2000
- Il est fait état d' une subvention de la Ligue Nationale Contre le Cancer de 20 000 F (Charentes; 11/01/00) et d' une autre de 20 000 F (Indre; 05/04/00) ayant pour bénéficiaire JL Huret, pour l' Atlas.
- Dépenses:
Conférences: 7 497 F
Sociétés Scientifiques/Journaux: 1 207.15 F
Informatique: 4 577.22 F
Mobilier: 1 195 F
Papeterie + divers (dont copyright): 3 157.58 F
-------------------------------------------------
TOTAL: = 17 633.95 F
Soit:
RECETTES: DEPENSES: SOLDE 2000:
8 282.23 F (Solde 1999) 17 633.95 F 49 468.51 F
+ 40 000 F - 17 633.95 F
+ 1 186.28 F (intérêts sur livret A) = 31 834.56 F
= 49 468.51 F
Rapport moral Année 2000
Il est fait état de l' avancement de l' Atlas et des pistes pour le renforcer.
--------------------------------------------------------------------------------------------------COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 30/01/02
Rapport Financier Année 2001
- Il est fait état d' une subvention de la Ligue Nationale Contre le Cancer de 20 000F (Indre; 02/08/01) ayant pour bénéficiaire JL Huret, pour l' Atlas (la subvention de 20 000F de la LNC Charentes a été versée à l' agence comptable de l' Université).
- Dépenses:
Conférences: 12 434.46 F
Sociétés Scientifiques/Journaux: 11 638.93 F
Informatique: 7 672.50 F
Papeterie + divers (dont traductions): 3 985.66 F
-------------------------------------------------
TOTAL: = 35 731.55 F
Soit:
RECETTES: DEPENSES: SOLDE 2001:
31 834.56 F (Solde 2000) 35 731.55 F 52 315.64 F
+ 20 000 F - 35 731.55 F
+ 481.08F (intérêts sur livret A) = 16 584.09 F
= 52 315.64 F soit 2 528.23 Euros
Budget prévisionnel 2002:
1- Budget "classique": Il est fait état d' une subvention (ayant pour bénéficiaire JL Huret, pour l' Atlas) de la Ligue Nationale Contre le Cancer de 3 094.98 Euros (20 000 F; Charentes; 01/02/02); la LNC de l' Indre apportera bientôt sa subvention habituelle; les dépenses devraient concerner conférences, sociétés scientifiques/journaux, informatique, papeterie + divers,dont traductions, mais pour des sommes très marginales du fait d' autres crédits, versés par le Ministère à l' agent comptable de l' Université de Poitiers, pour le développement de l' Atlas.
2- Budget prévisionnel Emploi Jeune:
L' Emploi Jeune sera rémunéré par l' Association.
Les emplois jeune sont un bras de levier important (encore faut il avoir la somme résiduelle), et garantissent une certaine pérénité (5 ans), permettant donc d' entreprendre un travail en profondeur".
- Aide forfaitaire de l' Etat pour un emploi jeune: 77 756,60 Euros sur 5 ans
- Département de la Vienne: 4 670 Euros
- Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie 4 000 Euros
- Communauté d' Agglomérations de Poitiers (CAP): 4 000 Euros
- Ligue contre le Cancer Comité de l' Indre: 15 250 Euros
- Ligue contre le Cancer Comité du Cher: 7 625 Euros
- Ligue contre le Cancer Comité de la Corrèze: 3 800 Euros
- Ligue contre le Cancer Comité Régional Poitou-Charentes: 20 000 Euros
- Ligue contre le Cancer Comité de la Haute-Vienne: 3 800 Euros demandés
3- Autres aides pour l' Atlas (hors Association):
1-D' autres aides ont été attribuées pous le développement de l' Atlas, mais versées à l' agent comptable de l' Université de Poitiers (donc ne pouvant être utilisées pour l' emploi jeune):
Direction de la Technologie (MEN et MR) Projet multimédias 17 530 Euros
Direction de la Technologie, Université Médicale Virtuelle Francophone 13 110 Euros
2- Une demande de subvention de 45 700 Euros au comité national de la Ligue contre le Cancer est en cours d' examen.
Rapport Moral Année 2001
Convention:
L’ Association a signée une convention avec l' Université de Poitiers, représentée par son Président, agissant au nom et pour le compte de la Faculté de Médecine et de Pharmacie le 12 Décembre 2001.
Cette convention a pour but de contribuer à la promotion de l' "Atlas of Genetics and Cytogenetics in Oncology and Hematology" .
Discussion sur l' ATLAS (http://www.infobiogen.fr/services/chromcancer)
L' Atlas of Genetics and Cytogenetics in Oncology and Haematology est une banque de données expertisée sur Internet qui donne une information résumée et mise à jour sur les gènes, les anomalies chromosomiques, les entités cliniques en onco-hématologie, les maladies à risque accru de cancers. L' Atlas est partie prenante du 'genome project'. L' Atlas participe aux recherches en épidémiologie des cancers ('typologie des tumeurs'). Il est indexé par les ‘Current Contents’ (et donc considéré comme un journal scientifique de niveau international), référencé par: l' Organisation Mondiale de la Santé, le Human Genome Project, le National Cancer Institute USA, International Union Against Cancer, plus de 25 Universités et Hôpitaux Universitaires d' Amérique du Nord, etc...(voir liste à: http://www.infobiogen.fr/services/chromcancer/Links.html ). Au total, 636 pages mettent un lien sur l' Atlas (à comparer avec le site de base du Cancer Genome Anatomy Project (NCI): 988 pages). Il est maintenant visité chaque mois par plus de 17 000 machines individuelles, soit environ 1000 chaque jour (fréquentation équivalente au tiers ou à la moitié de celle d' Orphanet, dont, pour notre site, 90% de l' étranger, marquant notre diffusion internationale), plus de 220 auteurs Européens ou Américains participent à ce travail. L' Atlas est au croisement de la Recherche, de l’ Enseignement post-Universitaire interactif (Université Médicale Virtuelle Francophone), et de la Télémédecine, dans un souci d’ Interdisciplinarité, utilisant les technologies de pointe dans le domaine de l’ Information. Sa renommée est internationale et le "Poitiers University Hospital" est cité dans le monde entier grâce à l' Atlas.
Délégation de Signature
Une délégation de la signature du Président de l' Association est donnée à Jean-Loup Huret
Emploi Jeune
Le trésorier reprend la parole: "Il m' a été conseillé par Le Directeur général des Services Départementaux de la Vienne de faire une demande d' Emploi Jeune (80% du SMIC est alors pris en charge par l' état pendant 5 ans!). L' Atlas a besoin d engager un bac +2 (documentaliste avec compétences en informatique) donc a 1,2 fois le SMIC: coût total 116 625 Euros sur 5 ans. Cet Emploi Jeune sera rémunéré par l' Association, suivant le conseil du directeur général des services départementaux de la Vienne, notre association ayant passée une convention avec l' Université. Le montage financier comprendra:l 'Aide forfaitaire de l' Etat, ainsi que de celle des intervenants suivants: Département de la Vienne, Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie, Communauté d' Agglomérations de Poitiers (CAP), Ligue contre le Cancer: Comité Régional Poitou-Charentes, Comités de l' Indre, du Cher, de la Corrèze et de la Haute-Vienne)
--------------------------------------------------------------------------------------------------COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 05/03/03
Rapport Financier Année 2002 (comptes arrêtés le 05/12/02)
- Il est fait état d' une subvention ayant pour bénéficiaire JL Huret, pour l' Atlas.de la Ligue Nationale Contre le Cancer de 3 094.98 Euros (20 000 F; Charentes; 01/02/02), d' une autre, de 3050 Euros de la LNC Indre (20/08/02). Une Lettre du 7 mai de LNC: Cher s' engage sur 1525 euros/an pdt 5 ans; chèque de 1525 Euros le 17/10/02; pas d' engagement pour la suite
- Dépenses:
Emploi Jeune: 678.42 E
Conférences: 1 165.28 E
Sociétés Scientifiques/Journaux: 1 727.66 E
Papeterie + divers: 111.40 E
-------------------------------------------------
TOTAL: = 3 682.76 E
- Recettes:
Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie 2 400 E
Communauté d’ agglomération de Poitiers 3 812 E
Ligue contre le Cancer (LNC) Charente 3 094.98 E
LNC Indre 3 050 E
LNC Cher 1 525 E
---------------------------------------------------------------
TOTAL: = 13 835.98 E
Soit:
RECETTES: DEPENSES: SOLDE 2002:
2 528.23 Euros (Solde 2001) 3 682.76 E = 16 364.21 E
+ 13 835.98 E - 3 682.76 E
+ XXXXX E (intérêts sur livret A) = 12 681.45 E
= 16 364.21 E
Note: Le solde semble très positif, mais une grande partie des recettes 2002 sont prévues pour des dépenses 2003 en emploi jeune; la somme utilisable en fonctionnement et investissement (achat de matériel) sera donc très réduite.
Rapport Moral Année 2002
QUESTION DIVERSES
- Date d' embauche de l' emploi-jeune: 05/11/02; embauche de Mlle Sylvie Senon le 25/11/2002 pour 59 mois et 20 jours.
- Conseil de Faculté du 27/09/02: accepte que l' Association soit désormais domicilée à la Fac (cela nous économise les sommes demandées par l' Hôpital, sans service particulier en contrepartie; de plus, il y a cohérence car le lieu de travail de l' emploi jeune sera la Fac).
- Dans un courrier tournant du 26/04/02, sont admis comme nouveaux membres de prestigieux collègues: Anne Marie Capodano, PU-PH; François Desangles, Ingénieur, Claude Léonard, MCU-PH.
- Comité de pilotage: sont membres du comité de pilotage des orientations stratégiques de l' Atlas les membres de l' Association suivants: Monsieur le Docteur Jean Loup Huret, Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier au CHU de Poitiers, Madame le Professeur Anne Marie Capodano, Professeur des Universités-Praticien Hospitalier au CHU de la Timone, Marseille, Madame le Docteur Jacqueline Van Den Akker, Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier au CHU Saint Antoine, Paris, Monsieur le Docteur Franck Viguié, Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier au CHU Hôtel-Dieu, Paris, Monsieur le Docteur Claude Léonard, Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier au CHU Bicètre, Paris, Monsieur Hossein Mossafa, Directeur Technique, Responsable d' un Laboratoire de Cytogénétique Onco-Hématologique, Cergy-Pontoise, Monsieur François Desangles, Ingénieur, Hôpital Inter Armées du Val de Grâce, Paris.
EXPERT COMPTABLE
Le cabinet d' expertise comptable DR Raballand, 115 rue P Painlevé, BP 543, 86105 Chatellerault, vérifie les comptes de l' association depuis l' exercice 2002.
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COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 05/02/04
Rapport Financier Année 2003
Recettes:
CNASEA - Dir Travail 15 551,32 E
Département 1 943,91 E
DRRT 4 000 E
CAP 3 812 E
LNC Corrèze 760 E
CNED 3 000 E
Dépenses:
Emploi-jeune
Achat d' un ordinateur: 4167, 45 Euros (10/12/03)
BILAN 2003: voir documents comptables.
-> PREVISIONNEL 2004:
DEPENSES RECETTES
Emploi : Subventions CNASEA 15 925,00
Emploi : Subventions C.GENERAL 1 200,00
L.N.C CORREZE 760,00
CAP POITIERS 4 000,00
DRTT 4 000,00
Revenus bancaires 300,00
Frais de personnel: Salaires 16 160,00
Frais de personnel: Charges sociales 6 440,00
Taxes: Formation professionnelle 4,00
Taxes: Contribution Formation 22,00
Honoraires comptables 950,00
Assurance MURACEF 15,00
Frais de déplacement Dr HURET 1 200,00
Frais de conférence 814,00
Fournitures administratives 300,00
Cotisations diverses 200,00
Services bancaires 80,00
TOTAUX 26 185,00 26 185,00
Excédent 2004 -
Rapport Moral Année 2003
L'Atlas continue sa progression. Une impression papier de l'Atlas ferait environ 11 500 pages.
--------------------------------------------------------------------------------------------------COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 03/02/05
Rapport Financier Année 2004
-> PREVISIONNEL 2005:
DEPENSES RECETTES
Emploi : Subventions CNASEA 12 195,00
Emploi : Subventions C.GENERAL 1 200,00
L.N.C CORREZE 760,00
L.N.C. Poitou-Charentes (accordé le 13/10/04) 7 500,00
CAP POITIERS 4 000,00
DRTT 4 000,00
Revenus bancaires 300,00
Frais de personnel: Salaires 16 160,00
Frais de personnel: Charges sociales 6 440,00
Taxes: Formation professionnelle 4,00
Taxes: Contribution Formation 22,00
Honoraires comptables 950,00
Assurance MURACEF 15,00
Frais de déplacement Dr HURET 2 970,00
Frais de conférence 2 814,00
Fournitures administratives 300,00
Cotisations diverses 200,00
Services bancaires 80,00
TOTAL 29 955,00 29 955,00
Excédent 2005 -
Rapport Moral Année 2004
I- . L'Atlas continue sa progression, certes, mais les dfficultés structurelles demeurent. Il est décidé de contacter les Cancéropôles, et, éventuellement, de présenter un projet inter-cancéropôles, avec:
Demandeur: Jean Loup HURET
Génétique, Département d’Information Médicale, UMR 8125 CNRS-IGR,
CHU la Milètrie, 86021 Poitiers
Tél: 05 49 44 45 46 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Equipes associées
- Anne Marie CAPODANO, Laboratoire de Cytogéntique Oncologique, CHU Timone, 254 rue St Pierre 13385 Marseille Cedex 5.
- François DESANGLES, Laboratoire de Biologie Clinique, Unité de Cytogénétique, HIA Val de Grâce, 74 Bd Port Royal 75230 Paris Cedex 05.
- Hossein MOSSAFA, Département de Génétique, Laboratoire Pasteur-Cerba, 95066 Cergy Pontoise cedex 9.
- Florence PEDEUTOUR, Laboratoire de Génétique, CHU Hôpital de l' Archet, 151 route de St Antoine de Ginestière, 06202 Nice Cedex 3.
- Frank VIGUIE, Laboratoire de Cytogéntique, Service d' Hématologie Biologique, Hôtel Dieu, 75181 Paris Cedex 04.
II- Il a été décidé en 2004 de doter l' Atlas d' un Comité Editorial.
Les membres pressentis et ayant accepté sont, à ce jour:
Alessandro Beghini (Milan, Italy)
Anne von Bergh (Totterdam, The Netherlands)
Vasantha Brito-Babapulle (London,UK)
Charles Buys (Groningen, The Netherlands)
Anne Marie Capodano (Marseille, France)
Fei Chen (Morgantown, West Virginia)
Antonio Cuneo (Ferrara, Italy)
Paola Dal Cin (Boston, Massachussetts)
Louis Dallaire (Montreal, Canada)
François Desangles (Paris, France)
Gordon Dewald (Rochester, Minnesota)
Richard Gatti (Los Angeles, California)
Oskar Haas (Vienna, Austria)
Anne Hagemeijer (Leuven, Belgium)
Nyla Heerema (Colombus, Ohio)
Jim Heighway (Liverpool, UK)
Sakari Knuutila (Helsinki, Finland)
Lidia Larizza (Milano, Italy)
Liza Lee-Jones (Newcastle, UK)
Edmond Ma (Hong Kong, China)
Cristina Mecucci (Perugia, Italy
Yasmin Mehraein (Homburg, Germany)
Fredrik Mertens (Lund, Sweden)
Konstantin Miller (Hannover, Germany)
Felix Mitelman (Lund, Sweden)
Hossain Mossafa (Cergy Pontoise, France)
Florence Pedeutour (Nice, France)
Susana Raimondi (Memphis, Tennesse)
Mariano Rocchi (Bari, Italy)
Alain Sarasin (Villejuif, France)
Albert Schinzel (Schwerzenbach, Switzerland)
Clelia Tiziana Storlazzi (Bari, Italy)
Nancy Uhrhammer (Clermont Ferrand, France)
Dan Van Dyke (Rochester, Minnesota)
Roberta Vanni (Montserrato, Italy)
Franck Viguié (Paris, France)
Bernhard Weber (Würzburg, Germany)
III- Il a été décidé d' apporter les modifications suivantes à notre Association:
- Nouveau siège social: Faculté de Médecine, 34 rue du Jardin des Plantes, BP 199, 86005 Poitiers Cedex.
- Modification de l' objet: il est ajouté: "L' Association apporte son soutien à l' "Atlas of Genetics and Cytogenetics in Oncology and Hematology" http://www.infobiogen.fr/services/chromcancer". Ceci était implicite, mais il a été jugé préférable de l' officialiser. L' article 2 se lit maintenant ainsi:
ARTICLE 2 - objet
Cette association a pour objet de soutenir la recherche concernant les maladies génétiques et concernant le handicap mental. Cette recherche se répartit en 4 axes:
1- Etude des maladies génétiques acquises telles que leucémies et cancers. Son but est de définir des sous classes de leucémie par la clinique, l'hématologie et la cytogénétique, de définir des critères pronostiques dans les leucémies et les cancers et donc de guider le geste thérapeutique, de rechercher les gènes en cause dans ces maladies.
2- Etude des maladies génétiques dans le cadre des prédispositions au cancers et la recherche de syndromes d'instabilité chromosomique.
3- Etude internationale portant sur la trisomie 21 (ou mongolisme) par le recrutement à l'échelle européenne des rares cas de trisomie 21 partielle ou de "mongoliens" à caryotype normal. Etude des caractéristiques cliniques de ces malades. Création d'une banque de cellules. Cartographie par hybridation in situ. Corrélation phénotype-génotype dans le but de déterminer quels sont les quelques gènes essentiellement impliqués dans les désordres majeurs de la trisomie 21 (retard mental, maladie d' Alzheimer, malformations viscérales, risque leucémique) pour qu'à terme certains traitements palliatifs ou partiellement curatifs puissent être proposés. La trisomie 21 touchant 1 nouveau né sur 700 environ, il s'agit d'un problème de santé publique. Autres études portant sur la trisomie 21, et études portant sur les autres types de maladies génétiques constitutionnelles.
4- Recherche concernant le développement psychomoteur et social des handicapés mentaux par les activités d'éveil.
5- L' Association apporte son soutien à l' "Atlas of Genetics and Cytogenetics in Oncology and Hematology" http://www.infobiogen.fr/services/chromcancer".
IV- Les membres de l' ARMGHM font état de leur préoccupation sur la pérénité de l' Atlas, outil devenu indispensable à beaucoup. Ils désirent que soit définie la propriété intellectuelle de l' Atlas, dans le but de préserver et de garantir l' efficacité des individus et des structures qui ont fait l' Atlas et qui ont su en assurer la réussite. Jean-Loup Huret est initiateur, concepteur, réalisateur et l' acteur majeur de l' Atlas. L' Atlas en tant que corpus de connaissances biomédicales est une œuvre collective initiée et développée sous la coordination de Jean Loup Huret et qui est donc avec son titre la propriété de Jean Loup Huret. Les auteurs des diverses contributions à l' Atlas conservent chacun pour ce qui les concerne leurs entiers droits sur celles-ci.
L' exploitation et le développement du Site Internet doivent appartenir à Jean Loup Huret. Jean Loup Huret est ainsi titulaire des droits patrimoniaux et des droits moraux liés à l' Atlas dans la mesure où il est concepteur et rédacteur en chef de l’ oeuvre. Il possède donc le droit exclusif de décider seul en dernier ressort de la forme et du fond de l' Atlas, du contenu biomédical et des évolutions de l' Atlas. Il doit également lui appartenir le droit de prendre toute autre décision stratégique, et cela sans limitation dans la durée.
- Nouveau bureau:
Président: VIGUIE Franck
Secrétaire-Trésorier: HURET Jean Loup
Vice- Présidents: VAN DEN AKKER Jacqueline, MOSSAFA Hossein.
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COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 01/02/06
Rapport Financier Année 2005
? BUDGET PREVISIONNEL 2006
FINANCEMENT EMPLOI-JEUNE / EMPLOI CONSOLIDE
DEPENSES RECETTES
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (CNASEA) 11 433 Euros (accordé)
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie 4 000 E (demandé)
Communauté d’ Agglomérations de Poitiers 4 000 E (demandé)
LNC Vienne 3 000 E (accordé)
LNC Deux-Sèvres 4 000 E (accordé)
LNC Charente-Maritime 3 000 E (accordé)
LNC Corrèze 760 E (accordé)
TOTAUX 30 193 E
Frais de personnel: Salaires 16 160 E
Frais de personnel: Charges sociales 6 440 E
Taxes: Formation professionnelle 4 E
Taxes: Contribution Formation 22 E
Honoraires comptables 950 E
Assurance MURACEF 15 E
Frais de déplacement Dr HURET 3 208 E
Frais de conférence 2 814 E
Fournitures administratives 300 E
Cotisations diverses 200 E
Services bancaires 80 E
TOTAUX 30 193 E
Excédent 2006 -
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HORS EMPLOI-JEUNE
DEPENSES RECETTES
Département ( présente demande) 6 000 E (demandé)
Institut National du Cancer 40 000 E (accordé)
TOTAUX 46 000 E
Fonctionnement 6 000 E
Vacations/prestations de services 40 000 E (accordé)
TOTAUX 46 000 E
Excédent 2006 -
Rapport Moral Année 2005
Modifications aux statuts de l' Association
Extraits de la lettre au préfet de la Vienne: " …conformément aux dispositions de l’ article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l' article 3 de son décret d' application du 16 août 1901, de déclarer que lors des séances de son assemblée générale et de son conseil d' administration du 03/02/05 les modifications apportées au siège social, à l' objet, et au renouvellement du bureau de notre association dénommée: Association pour la Recherche sur les Maladies Génétiques et le Handicap Mental (ARMGHM)
dont le siège social est situé en: Cytogénétique, Laboratoire d' Hématologie, CHU la Milétrie, 86021 Poitiers et qui a été déclarée le: 07/07/93 sous le numéro: 1687 sont les suivantes:
- Nouveau siège social: Faculté de Médecine, 34 rue du Jardin des Plantes, BP 199, 86005 Poitiers Cedex.
- Modification de l' objet: il est ajouté: "L' Association apporte son soutien à l' "Atlas of Genetics and Cytogenetics in Oncology and Hematology" http://www.infobiogen.fr/services/chromcancer".
- Bureau:
Président: Nom, prénom: VIGUIE Franck, né(e) le: à: Nationalité: Française; Adresse: Service d' Hématologie Biologique, Laboratoire de Cytogénétique, Hôtel Dieu, 75181 Paris 04; Profession: Médecin, Généticien, Enseignant-Chercheur
Secrétaire-Trésorier: Nom, prénom: HURET Jean Loup; né(e) le: 20/10/51; à: Neuilly sur seine; Nationalité: Française; Adresse: Génétique, DIM, CHU La Milétrie, 86021 Poitiers; Profession: Médecin, Généticien, Enseignant-Chercheur
Vice- Président: Nom, prénom: VAN DEN AKKER Jacqueline; né(e) le: à: Saint Denis; Nationalité: Française; Adresse: 9 rue de la République 94220 Charenton; Profession: Médecin, Généticien, Enseignant-Chercheur
Vice- Président: Nom, prénom: MOSSAFA Hossein; né(e) le: 22/06/59; à: Iran; Nationalité: Française
Adresse:2 Ave M Berteaux, 78300 Poissy; Profession: Cytogénéticien, Directeur Adjoint de Laboratoire
Vous voudrez bien trouver ci joint, dûment complété l' imprimé d' insertion au Journal Officiel.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’ expression de nos sentiments distingués.
Fait à Paris le 03/02/05.
Date et n° du récipissé de modification: 25/04/05; n° 0863009383.
--------------------------------------------------------------------------------------------------COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 01/02 /07
Rapport Financier Année 2006
Attendre bilan expert comptable et diffusion aux membres de l' ARMGHM.
? BUDGET PREVISIONNEL 2007
Attendre bilan expert comptable et diffusion aux membres de l' ARMGHM.
Rapport Moral Année 2006
- Une convention en date du 27 avril 2006 a été signée entre l' Institut National du Cancer (INCa) et l' Association, où l' INCa apporte son soutien au développement de l' Atlas: 80 000 euros sur 2 ans, pour nous permettre d' embaucher des salariés. Mohammad Ahmad, Docteur es Sciences, est engagé pour une durée de 6 mois, du 03/07.2006 au 02/01.2007 dans le cadre d’un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi); Maureen Labarussias et Mélanie Arsaban titulaires toutes deux d' un Master Sciences, sont engagées pour une durée de 6 mois, du 31/08.2006 au 28/02.2007 dans le cadre d’un CAE. Mohammad Ahmad passe en contrat d' avenir (CA) à compter du 03/01/2007 pour 2 ans.
- Une convention en date du 11 décembre 2006 a été signée entre l' Institut de l' Information Scientifique et Technique (INIST) du CNRS et l' Association pour héberger et développer l' Atlas.
La convention avec l' INIST a été validée par l' ensemble des membres actifs de l' Association et entre en application.
- La Faculté de Médecine déménage et notre siège également: Faculté de Médecine, 6 rue de la Milétrie, BP 199, 86034 Poitiers Cedex. Tel: 05 49 45 43 43.
--------------------------------------------------------------------------------------------------COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 30/02 /08
Rapport Moral Année 2007
- Une nouvelle aide envers l' Atlas a été atribuée par l' Institut National du Cancer (INCa) après une récente évaluation scientifique de l' Atlas: 40 000 euros sur 1 an. La convention sera signée en Mars 2008.
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COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 05/02 /09
Rapport Moral Année 2008
- Une nouvelle convention en date du 21 mars 2008 a été signée entre l' INCa et l' Association, où l' INCa renouvelle son soutien au développement de l' Atlas:
- Une convention en date du 30 mai 2008 a été signée entre la Région Poitou-Charentes et l' Association, où la Région, dans le cadre du programme Européen FEDER, apporte son soutien au développement de l' Atlas: 48 000 euros sur 1 an.
- Un contrat d' édition en date du 13 octobre 2008 a été signée entre l' INIST du CNRS et l' Association pour développer ue édition électronique de l' Atlas.
- La Ligue Nationale contre le Cancer (LNC), comme chaque année depuis 2002, apporte son soutien financier à l' Association (décision du Conseil Scientifique en date du 24 octobre 2008).
- Depuis 2002 également, l' Association bénéficie du soutien du Département de la Vienne et de Communauté d' Agglomérations de Poitiers.
- Une convention en date du 30 mai 2008 a été signée entre la Région Poitou-Charentes et l' Association, où la Région, dans le cadre d' un programme Européen, apporte son soutien au développement de l' Atlas: 48 000 euros sur 1 an.
- Les bénéfices de l'exercice clos sont mis en réserve. Il faut prévoir en réserve, en particulier, d' éventuelles indemnités de licenciement.
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COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 10/03/10
Rapport Moral Année 2009
Organisme d' intérêt général ouvrant droit à réduction d' impôts.
- Par lettre du 5 Février 2009, la Direction des Services Fiscaux de la Vienne reconnaît l' ARMGHM comme "organisme d' intérêt général ouvrant droit à réduction d' impôts".
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COMPTE RENDU du CONSEIL d' ADMINISTRATION et de l' ASSEMBLE GENERALE de
l' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM) du 09/02/11
Rapport Moral Année 2010
Projets/Exécution
- Mise en place progressive d' une base de données, faite par le CRITT informatique.
- Edition scientifique de l' Atlas par l' INIST-CNRS.
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ANNEXES:
- CONVENTION entre l' UNIVERSITE de POITIERS et l' ARMGHM
- EXPERT COMPTABLE
- MODIFCATION DE STATUTS
- RELEVE D' IDENTITE BANCAIRE
CONVENTION ENTRE:
L'UNIVERSITE DE POITIERS, 15 Rue de l'Hôtel-Dieu - 86034 POITIERS CEDEX, représentée par son Président, Eric ESPERET, ci après désignée par l' Université, agissant au nom et pour le compte de la Faculté de Médecine et de Pharmacie d' une part,
ET:
L' ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES GENETIQUES ET LE HANDICAP MENTAL (ARMGHM), Association de loi 1901, Ci après dénommé l' ARMGHM,
Représentée par Monsieur Franck Viguié, en sa qualité de Président
dont le siège est: Génétique, CHU la Milétrie, 86021 Poitiers Cedex d' autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
L' ARMGHM, association créé en 1993, a pour objet (Article 2 de ses statuts, 1er axe de recherche) " … de soutenir la recherche concernant les (…) leucémies et cancers. Son but est de définir des sous classes de leucémie par la clinique, l'hématologie et la cytogénétique, de définir des critères pronostiques dans les leucémies et les cancers et donc de guider le geste thérapeutique, de rechercher les gènes en cause dans ces maladies … ". Les membres de l' ARMGHM sont tous rédacteurs scientifiques dans l' "Atlas of Genetics and Cytogenetics in Oncology and Hematology" dénommé ci-après "l' ATLAS" depuis la création de celui ci, en 1997, et le fondateur de l' ARMGHM, Jean Loup Huret, est également fondateur, rédacteur en chef, éditeur scientifique, et principal rédacteur scientifique de l' Atlas.
Après avis du conseil scientifque en date du 7 décembre 2000, l' Université de Poitiers reconnaît l’intérêt du projet ATLAS, considèrant que la promotion de l' ATLAS permettra de valoriser la recherche sur les gènes, les anomalies chromosomiques, et les entités cliniques en Onco-Hématologie.
Afin de contribuer à la promotion de l' Atlas, l' Université de Poitiers et l' ARMGHM ont décidé de collaborer sur les bases suivantes :
Titre I - Domaine et modalités de la collaboration
Article 1 - Domaine
- L'objet de la présente convention est de définir le cadre général d'une coopération active entre les parties signataires portant sur la valorisation de l' Atlas.
- Aucune disposition ne saurait être interprétée comme impliquant des droits ou des obligations en dehors de son domaine d'application.
Article 2 - Description de l' Atlas
Définition: L' Atlas est une Banque de données expertisée sur Internet qui a pour but de donner une information résumée et mise à jour sur les gènes, les anomalies chromosomiques, et les entités cliniques en Onco-Hématologie.
Article 3 - Nature de la collaboration
Les parties s'engagent à unir leurs efforts pour assurer notamment:
- La promotion de l' Atlas,
- La recherche de financements et autres aides, directes ou indirectes, en moyens financiers et humains, pour l' Atlas,
- La réponse conjointe éventuelle à des appels d'offres régionaux, nationaux, européens, ou internationaux.
Article 4 - Comité de suivi
4.1 Composition
- L' un des trois responsables de l' Atlas (Jean-Loup Huret, Philippe Dessen, Alain Bernheim),
- Un membre de l' Université de Poitiers désigné par l' Université,
- Un membre de l' ARMGHM désigné par cette association.
4.2 Critères d' évaluation
- nombre et la qualité des auteurs étrangers (et Français) qui soumettront des manuscrits à l' Atlas,
- qualité des hyperliens qui se feront sur l' Atlas,
- fréquentation de l' Atlas et son ratio Etranger/France,
- publications internationales concernant l' Atlas.
Titre II - Dispositions générales
Article 5 - Financement
- Les partenaires s' engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour obtenir des financements complémentaires (réponse à des appels d'offres,…).
- l’ATLAS présentera annuellement un compte-rendu financier au comité de suivi
Article 6 - Propriété et exclusivité
- La propriété intellectuelle de l' Atlas appartient à l' ensemble de ses auteurs, puisqu' aucun transfert de copyright n' a été effectué.
- L' exploitation et le développement du site appartiennent à Jean-Loup Huret, fondateur et rédacteur en chef de l' Atlas.
- Chaque partie conservera la propriété des outils qu’ il apporte.
- Chaque partenaire s'engage à mentionner, dans la mesure du possible, le nom des partenaires, auteurs ou créateurs qui ont contribué de façon significative à la valorisation de l' ATLAS.
Article 7 - Durée et renouvellement
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par période de deux ans par tacite reconduction, à partir de sa date de signature.
Article 8 - Modifications
Toute modification des termes du présent protocole en cours d'exécution fera l' objet d'un avenant.
Article 9 - Résiliation
Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l' une des parties en cas d' inexécution par une autre partie d' une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective que trois mois après l' envoi par la partie plaignante d' une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la partie défaillante n 'ait satisfait à ses obligations ou n' ait apporté la preuve d' un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
Article 10 - Litiges
Tout litige relatif à l' existence, la validité, l' interprétation et l' exécution du présent accord que les parties ne pourraient résoudre à l'amiable, sera soumis au tribunal compétent.
Fait à Poitiers en trois (3) exemplaires, le 12/12/01
Pour l' Université Pour la Faculté de Médecine Pour l' ARMGHM
de Poitiers et Pharmacie de Poitiers
Pr Eric ESPERET, Pr Roger GIL, Dr Franck Viguié
Président Doyen
EXPERT COMPTABLE
Le cabinet d' expertise comptable DR Raballand, 115 rue P Painlevé, BP 543, 86105 Chatellerault, vérifie les comptes de l' association depuis l' exercice 2002.
MODIFCATION DE STATUTS
Date et n° du récipissé de modification: 25/04/05; n° 0863009383
- Nouveau siège social: Faculté de Médecine, 34 rue du Jardin des Plantes, BP 199, 86005 Poitiers Cedex.
- Modification de l' objet: il est ajouté: "L' Association apporte son soutien à l' "Atlas of Genetics and Cytogenetics in Oncology and Hematology" http://www.infobiogen.fr/services/chromcancer". Ceci était implicite, mais il a été jugé préférable de l' officialiser.
- Nouveau bureau:
Président: VIGUIE Franck
Secrétaire-Trésorier: HURET Jean Loup
Vice- Présidents: VAN DEN AKKER Jacqueline, MOSSAFA Hossein.