Confidentialité

Préambule

L'association ARMGHM aide à la promotion et au développement de l'Atlas du Cancer. Être en toutes circonstances digne de la confiance de nos donateurs passés, présents et potentiels est une priorité pour l'association.

L'association a donc défini une politique en matière de gestion de données personnelles des donateurs, précisant leurs droits et nos engagements. Cette politique définit en particulier les règles de respect de confidentialité applicables en la matière. Elle pourra être réactualisée régulièrement par le conseil d'administration de l'association.

Droits des donateurs

L'association reconnait que ses donateurs et donateurs passés, présents et potentiels ont le droit :

• d'être informés des objectifs de l'association, de la manière dont elle compte utiliser les dons et de sa capacité à les utiliser à cet effet ;
• d'être informés de l'identité des membres du conseil d'administration de l'association ;
• de s'attendre à ce que le conseil d'administration gère les fonds de l'association avec prudence ;
• d'avoir accès aux rapports financiers les plus récents de l'association ;
• d'avoir l'assurance que leur don sera utilisé aux fins auxquelles il a été consenti ;
• d'avoir l'assurance que leurs données personnelles sont traitées de manière confidentielle, dans les limites prévues par la loi française ;
• de recevoir des remerciements et une reconnaissance appropriés ;
• d'accéder, de faire modifier, rectifier, voire supprimer, sur simple demande et à tout moment, les données les concernant en contactant l'association ;
• d'être informés de la qualité des personnes sollicitant des dons : bénévoles, employés de l'association ou sociétés de collecte de dons ;
• de pouvoir poser des questions et de recevoir une réponse rapide, honnête et directe.

Politique suivie par l'association

• Collecte et conservation des données

Pour chaque don qu'elle reçoit, l'association collecte puis conserve plusieurs informations concernant le donateur, notamment son prénom, son nom et son adresse électronique. Le donateur peut également indiquer son adresse postale, le nom de sa société et son numéro de SIRET. À ces informations personnelles, s'ajoutent des données sur le don lui-même, notamment son montant.

Toutes les informations communiquées sont à l'usage exclusif de l'association ARMGHM. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les donateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour l'ARMGHM, aucun don ne doit être annoncé publiquement sans l'accord du donateur.

Les transactions effectuées depuis la plateforme de dons en ligne par carte bancaire sont sécurisées par le système de paiement PayPal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur les systèmes informatiques de l'association.

Les commentaires fournis par fax ou par téléphone restent strictement confidentiels.

• Utilisation des données

Les informations personnelles sur les donateurs sont utilisées exclusivement au sein de l'association ARMGHM. Elles ne sont accessibles qu'aux membres du conseil d'administration, aux bénévoles et employés habilités par ce conseil d'administration. L'association exige la confidentialité la plus absolue de la part des prestataires et collaborateurs extérieurs pouvant accéder à ces informations afin d'aider l'association à réaliser sa mission.

L'association utilise les données sur ses donateurs, en particulier leur adresse courriel et leur adresse postale, uniquement dans les cas suivants :

• pour envoyer le reçu fiscal correspondant à leurs dons,
• pour envoyer des remerciements aux donateurs,
• pour informer les donateurs des levées de fonds prévues et des activités de l'association,
• pour remplir ses obligations légales vis-à-vis de l'État français, 
• pour pouvoir contacter les donateurs au sujet de toute modification de cette politique.

L'ARMGHM s'interdit en particulier de publier, vendre, échanger, louer ou partager le nom, l'adresse courriel ou postale de ses donateurs.

L'association peut néanmoins utiliser et diffuser des données anonymisées sur les dons qu'elle a reçus, notamment dans le cadre de ses activités de promotion et de levée de fonds. Il s'agit par exemple d'établir des statistiques sur les montants collectés ou sur la provenance géographique des donateurs de l'association.

Nous contacter

Si vous avez la moindre question au sujet de cette politique de gestion des données personnelles des donateurs, n'hésitez pas à nous contacter, de préférence par courriel.

Faites un don maintenant!

• par carte bancaire, directement sur le Web sur notre plateforme de don en ligne :

Faire un don à l’association ARMGHM - Atlas de Génétique des Cancers pour soutenir l'Atlas

Pourquoi donner ?

Le cancer touche un homme sur deux et une femme sur trois. De 2 000 à 9 000 gènes seraient impliqués dans les cancers rendant plus complexe le pronostic et le traitement. Avec plus de 35 000 pages rédigées par plus de 2150 experts, en accès totalement gratuit, l’Atlas constitue un outil incontournable pour médecins, chercheurs, universitaires et étudiants.

Editeur de l’atlas, l’ARMGHM fonctionne depuis plusieurs années grâce aux subventions de divers partenaires. Pour accompagner la croissance de l’Atlas et péréniser notre projet, nous avons également choisi de rendre possible le financement via une plateforme de dons en ligne, par carte bancaire. Vos dons sont indispensables à la survie de l’Atlas !

Modalités pratiques

Comment puis-je faire un don ?

Vous pouvez effectuer un don à l’ARMGHM

• par carte bancaire, directement sur le Web sur notre plateforme de don en ligne :

N'hésitez-pas à nous contacter si vous souhaitez nous soutenir par un autre moyen.

Si je donne par chèque, où dois-je l'envoyer ?

Contactez-nous: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Quels montants puis-je donner ?

Vous pouvez donner n'importe quel montant ! Notez toutefois que notre plateforme de dons en ligne reçoit uniquement les dons d'un montant compris entre 20 euros et 10 000 euros, en raison des coûts de gestion des dons et des risques de fraude par carte bancaire. Votre don sera accueilli avec la même reconnaissance quel que soit son montant.

Que faire en cas d'erreur pendant l'opération de don en ligne ?

Si vous avez donné un montant erroné ou que vous rencontrez un autre problème, n'hésitez-pas à nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . N'oubliez pas d'inclure vos coordonnées complètes ainsi que toute information utile pour identifier votre don (montant donné, méthode utilisée, etc.).

Déduction fiscale

Mes dons seront-ils déductibles des impôts ?

L’ARMGHM étant une association à but non lucratif d'intérêt général, les dons à l’ARMGHM sont déductibles des impôts en France. Pour plus de détails, nous vous invitons à lire la page "Déduction fiscale".

Comment demander un reçu fiscal si je fais un don ?

Sur notre plateforme de dons en ligne, vous pouvez demander à recevoir un reçu fiscal correspondant à votre don.

Si vous faites un don par virement bancaire ou par chèque, nous vous invitons à nous contacter.

Quand et comment vais-je recevoir mon reçu fiscal ?

Si vous souhaitez un reçu fiscal, nous vous l'envoyons, de préférence par courrier électronique au format PDF, aussi vite que possible dès que nous avons reçu votre don : cette étape ne prend que quelques jours à quelques semaines en temps normal. En cas d'oubli ou pour toute question, n'hésitez-pas à nous contacter.

Reconnaissance des donateurs et confidentialité

Avez-vous des règles de confidentialité à l'égard des donateurs ?

Oui. Notre politique très stricte est présentée sur la page "Confidentialité".

Puis-je bénéficier d'une reconnaissance spéciale si j'effectue un don d'un montant important?

Oui. Pour tout don supérieur à 1000 euros, nous vous contacterons personnellement pour vous proposer de figurer sur la page "Financement" de notre site Internet et dans notre rapport annuel.

Utilisation de votre don

Que pensez-vous faire de l'argent que vous recoltez ?

Tous vos dons seront affectés aux buts de l'association tels que définis par l’article 2 de nos statuts. Pour en savoir plus sur nos activités, vous pouvez consulter le programme de nos activités.

Où puis-je trouver les comptes-rendus financiers de l'association et le résumé de ses activités ?

Ces différents rapports sont consultables et téléchargeables sur la page "Rapport d'activité".

Déduction fiscale: L'association ARMGHM a été déclarée "apte à délivrer des reçus fiscaux"

L'association ARMGHM est une association française de loi 1901 à but non lucratif. Ses statuts entrent dans le champ des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (association d'intérêt général). Cela permet :

• une déduction fiscale de 66% des dons pour un particulier (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond). Ainsi, après réduction d'impôts, un don de 30 € ne vous coûtera que 10,20 € et un don de 100 € seulement 34 €.
• une déduction fiscale de 60% des dons pour une entreprise(réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond).
  • Un don de 1 000 € ne vous coûtera que 400 € après réduction d'impôts.
  • Un mécénat de 20 000 € ne vous coûtera que 8 000 € après réduction d'impôts.

Si vous demandez un reçu fiscal lors de votre don à l'ARMGHM, nous vous l'envoyons aussi vite que possible : cette étape ne prend que quelques semaines en temps normal. En cas d'oubli, n'hésitez-pas à nous contacter: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Devenir membre de l'Association

Merci de votre intérêt !

Pour devenir membre de l'association, vous devez d'une part contacter M. Huret, président de l’association ARMGHM et d'autre part régler le prix de la cotisation.

Devenir membre

Adhérer à l'association, c'est témoigner de votre soutien actif à la lutte contre le cancer.

• vous montrez votre soutien à l'association et lui donnez davantage de poids dans ses relations avec ses interlocuteurs ;
• vous participez aux assemblées générales, où votre voix contribue à définir les orientations de l'association ;
• vous êtes informé régulièrement des activités de l'association par la Lettre d'information et de son site web.

Adhérer à l'ARMGHM, c'est aussi adhérer à ses statuts. Consultez-les sur cette page (Statuts juridiques).

Montants

Les cotisations sont fixées, pour les membres actifs, à:

• €30,00 EUR, $30,00 USD, or £30,00 GBP : tarif normal (personnes physiques et associations loi 1901) ;
• €50,00 EUR, $50,00 USD, or £50,00 GBP: membres bienfaiteurs.

Adhésion

Lors de votre demande d'adhésion, il vous faudra préciser obligatoirement :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse postale complète ;
• votre adresse de courriel ;
• si votre courrier est un don ou une adhésion (sans indication, votre paiement sera considéré comme un don).

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire sur notre site, ces informations vous seront demandées dans un formulaire en ligne lors de votre paiement. Si vous choisissez un autre mode de paiement, ces informations doivent être envoyées

• par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mode de paiement

• Par carte bancaire

Il est désormais possible de payer en ligne (en Euros) par carte bancaire (Visa, Carte bleue ou Mastercard) sur notre interface.

FINANCEMENT

L'Atlas fonctionne grâce à l'aide de divers partenaires

L'Atlas est hébergé gracieusement par l'INIST-CNRS (Institut National Scientifique et Technique du CNRS).

Il fonctionne grâce aux cotisations des membres à l'association ARMGHM.

L'association reçoit également des dons d'internautes utilisateurs de l'Atlas ou de sociétés privées.

I- Sociétés savantes:

• Belgian Society of Human Genetics

• Association des Cytogénéticiens de Langue Française

• Berufsverband Deutscher Humangenetiker e.V.

•  Deutsche Gesellschaft für Humangenetik e.V.

• Società Italiana di Genetica Umana
• Dutch Association of Clinical Laboratory Geneticists

II- Principaux partenaires institutionnels :

Fonds Européen de Développement Régional

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Ligue Nationale contre le Cancer

Institut National du Cancer (2005-2009)

Grand Poitiers

III- Mécènes:

Cerba European Lab

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Utilisation de votre don

Que pensez-vous faire de l'argent que vous recoltez ?

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Où puis-je trouver les comptes-rendus financiers de l'association et le résumé de ses activités ?

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